Vitanat.be - SPRL REBOND - Avenue Louise 251 bte 4 à 1050 Bruxelles –Belgique. Numéro d’entreprise : 0719.914.697 - TVA : BE0719914697

L’offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur vitanat.be

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Vitanat.be doivent être compris de la manière suivante :

Vitanat.be est le site internet de Vitanat, département de la SPRL REBOND.

Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Vitanat.be.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Vitanat se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente entre le client et Vitanat.

Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de Vitanat.be.

Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Vitanat sur son site de vente en ligne Vitanat.be

Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

Objet

Vitanat propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en commerce tels que compléments nutritionnels,…

Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. Vitanat confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, y compris les frais de traitement pour une livraison en Belgique. Ces prix sont communiqués en Euros.

Vitanat se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Europabank.

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Europabank auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Europabank, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Commande

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci.

Vitanat ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Dès réception de sa demande de commande, Vitanat confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

De façon générale et sans justification nécessaire, Vitanat se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Vitanat informe le client du délai de livraison par email.

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Vitanat s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai de 48 heures. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. 

En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Vitanat ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Vitanat ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à Vitanat et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition était comprise dans le prix de vente du produit).

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

Si vous avez choisi l'option, "Retrait en magasin", nous vous remercions de vous présenter au magasin Vitanat (adresse à venir) impérativement muni de l’e-mail de confirmation et de votre PIECE D'IDENTITE. Vous pourrez retirer vos produits 24 heures après avoir passé votre commande et ceci jusqu’à un maximum de 10 jours.

Retour

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Vitanat contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, non ouverts et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Si les produits sont retournés à Vitanat dans les conditions et délais précités, Vitanat s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient compris dans le prix de vente du ou des produits, ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Vitanat.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Responsabilité

Vitanat ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Vitanat sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.

Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Vitanat ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Vitanat.

Vitanat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Informations nominatives

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Vitanat respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Vitanat respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce règlement prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Le client dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, ainsi que le droit de retirer leur consentement qu'il peut exercer auprès de Vitanat.

Vitanat s'engage à ne jamais communiquer ou vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site vitanat.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de vitanat.be est strictement interdite. Tous droits réservés.

Litige et droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vitanat se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Vitanat sont soumis au droit belge.